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3 - A respecter la réglementation en vigueur sur les contenus internet.

4 - A ne pas publier de contenu à caractère érotique, pornographique, zoophile ou pédophile ni manifestement illégal (distribution illicite de logiciels, Mp3 ...) ni même à faire de liens vers des sites présentant ces contenus et à ne pas encourager ces agissements.

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Dès la constatation par Swisstools du non respect d'une de ces clauses, le compte client sera clôturé sans préavis, sans préjuger des suites judiciaires éventuelles.
En cas de mise en cause de la responsabilité éditoriale du client, Swisstools sera tenu de communiquer aux services judiciaires les coordonnées de celui-ci.
Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement.

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